3 réglementations, 3 modules, 48h de livraison
AI Act + RGPD + NIS2 — templates prêts à l'emploi, sans cabinet de conseil onéreux. De 199 € à 999 € HT.
Pourquoi maintenant
Références exactes — vérifiables dans les textes. Le détail côté IA : AI Act, obligations des PME et checklist.
Applicable depuis 2025
Règlement (UE) 2024/1689. Maîtrise de l'IA (art. 4) depuis le 02/02/2025, assouplie par l'omnibus (UE) 2026/1744 (mesures pour la favoriser) ; transparence (art. 50) depuis le 02/08/2026 ; haut risque reporté au 02/12/2027 (annexe III) et au 02/08/2028 (annexe I) par le même règlement. Sanctions : jusqu'à 35 M€/7 %, 15 M€/3 %, 7,5 M€/1 % (art. 99) — montant le plus faible pour les PME (§6).
Contrôles CNIL renforcés
Jusqu'à 20 M€ ou 4 % du CA mondial (art. 83 §5) et 10 M€ ou 2 % (§4). En 2026, la CNIL a prononcé 23 sanctions en procédure simplifiée (133 750 € cumulés, amende ≤ 20 000 €) — PME et indépendants compris.
Entités essentielles & importantes
Gestion des risques (art. 21), notification d'incidents en 24h/72h (art. 23), continuité d'activité. Si vous êtes dans un secteur visé ou sous-traitant d'une entité concernée, vos clients vous le demanderont.
Les modules
Modules indépendants ou pack complet — vous choisissez ce dont vous avez besoin.
Formules
| Formule | Modules | Prix | Pour | Action |
|---|---|---|---|---|
| AI Act | M1 | 199 € | Startups / TPE | |
| Conformité | M1 + M2 | 399 € | PME | |
| Complet Le plus complet | M1 + M2 + M3 | 499 € 597 € si achetés séparément | ETI / sous-traitants | |
| Pro | M1 + M2 + M3 + LMS | 999 € | PME/ETI multi-assujetties |
Option Qualiopi (+150 €) : intégration des indicateurs Qualiopi 11, 13, 17, 18, 19 dans chaque module. Option relecture experte : 150 €/module.
Preuve client
« J'accompagne plus de 30 entreprises sur la performance commerciale et l'IA. Et c'est Yoann qui m'a fait passer un cap technique. Il m'a débloqué sur Claude Code, montré des fonctionnalités que je ne soupçonnais pas et laissé des skills que j'utilise tous les jours. Pédagogue, très costaud techniquement, je recommande. »
Stéphane Maréchal
Fondateur d'Oversales
Comment ça marche
Achat
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Accès
Lien privé vers les templates
Remplir
30 min suffisent
Conforme
Relecture experte disponible
Paiement 100% sécurisé
Stripe — certifié PCI DSS
Livraison en 48h
Templates Markdown + DOCX
Support par email
Réponse sous 24h ouvrées
Droit français & UE
Textes officiels référencés
Réservez un diagnostic IA gratuit de 30 minutes. On identifie vos obligations réglementaires et on vous recommande le pack adapté.
Réserver mon diagnostic gratuit →Aux PME, TPE et ETI françaises qui utilisent l'IA (ne serait-ce que ChatGPT ou Copilot à des fins professionnelles) et qui doivent documenter leurs pratiques au regard de l'AI Act, du RGPD et, pour les entités concernées, de la directive NIS2. Aucune expertise juridique préalable n'est requise — les templates sont prêts à l'emploi.
Le règlement (UE) 2024/1689 est entré en vigueur le 1er août 2024. Les pratiques interdites (art. 5) et la maîtrise de l'IA (art. 4) s'appliquent depuis le 2 février 2025 ; depuis l'omnibus (UE) 2026/1744, l'article 4 demande aux fournisseurs et déployeurs de prendre des mesures pour favoriser la maîtrise de l'IA de leur personnel, sans exiger un niveau déterminé. Les obligations de transparence (art. 50) s'appliquent depuis le 2 août 2026. Le règlement omnibus (UE) 2026/1744, publié au JOUE en juillet 2026, a reporté les obligations « haut risque » au 2 décembre 2027 (annexe III) et au 2 août 2028 (annexe I). Sanctions : jusqu'à 35 M€ ou 7 % du CA (art. 99 §3), 15 M€ ou 3 % (§4), 7,5 M€ ou 1 % (§5) — pour les PME, c'est le montant le plus faible qui s'applique (§6).
Oui. Chaque module (AI Act, RGPD, NIS2) est vendu séparément. Le Pack Complet (499 €) couvre les trois réglementations simultanément et reste le meilleur rapport qualité-prix.
Oui. Chaque template est livré au format Markdown + DOCX. Vous pouvez le personnaliser librement pour votre entreprise. Une relecture experte par nos juristes partenaires est disponible en option (150 €/module).
Pas à ce jour. Levier IA est un organisme de formation enregistré (NDA 11757611675) mais la certification Qualiopi — condition de financement par fonds publics ou mutualisés — est encore en cours. Nous vous informerons dès que les parcours deviendront finançables.
Le prix et la rapidité. Un cabinet facture plusieurs milliers d'euros pour la même base documentaire. Nous avons industrialisé les templates et les registres — vous remplissez, vous disposez d'une base conforme. Ce n'est pas un avis juridique : c'est la base documentaire, que vous pouvez faire relire par votre DPO ou votre avocat.
Statut réglementaire. Levier IA est un organisme de formation professionnelle enregistré sous le numéro 11757611675 auprès du préfet de région d'Île-de-France (récépissé DREETS du 10 juin 2026). Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État. Levier IA est engagé dans une démarche de certification Qualiopi : tant que cette certification n'est pas obtenue, nos formations ne sont pas éligibles aux financements publics ou mutualisés (OPCO, CPF, FAFCEA). Cette information sera mise à jour dès l'obtention de la certification.
Pack Complet
499 € 597 €