Table des matières
TL;DR — Points clés
À retenir de cet article
- Depuis le 1er novembre 2026, le référentiel compte 7 critères et 33 indicateurs
22 indicateurs communs à tous les prestataires et 11 indicateurs spécifiques (apprentissage, formations certifiantes) — décret n° 2026-728 du 1er août 2026.
- La V10 renforce la transparence, les moyens pédagogiques et la prévention
Indicateurs 1 et 2 (information et résultats), 19 et 20 (moyens), 12, 14 et 15 (santé, sécurité, violences, harcèlement, discriminations), et nouvel indicateur 33 pour l'apprentissage.
- Transition jusqu'au 31 décembre 2026
D'ici là, un audit peut être réalisé sur l'ancien ou le nouveau référentiel (arrêté du 28 octobre 2026).
- 16 indicateurs peuvent donner lieu à une non-conformité mineure ou majeure
Les indicateurs 1, 2, 3, 8, 9, 12, 13, 17, 18, 19, 23, 24, 25, 28, 30 et 33 sont gradués ; les autres ne donnent lieu qu'à des non-conformités majeures.
- Les nouveaux entrants bénéficient de modalités d'audit adaptées sur 9 indicateurs
Indicateurs 2, 3, 11, 13, 14, 19, 24, 25 et 26 : le processus est vérifié à l'audit initial, sa mise en œuvre effective à l'audit de surveillance.
La certification Qualiopi conditionne l’accès des organismes de formation aux fonds des financeurs publics et mutualisés : opérateurs de compétences, associations Transitions Pro, État, régions, Caisse des dépôts, France Travail et Agefiph. Depuis le 1er novembre 2026, elle repose sur un référentiel révisé : la V10, issue du décret n° 2026-728 du 1er août 2026, qui porte le nombre d’indicateurs de 32 à 33.
Cet article présente les 7 critères et les 33 indicateurs du référentiel national qualité, ce qui change avec la V10, et une méthode pour conduire votre diagnostic avant l’audit. Les sources sont le décret et le guide de lecture V10 publié par le ministère du Travail.
À savoir : Levier IA est en cours d’enregistrement comme organisme de formation professionnelle et engagé dans une démarche de certification Qualiopi. Ce guide est une lecture du référentiel, pas un avis d’organisme certificateur.
Le référentiel national qualité en bref
Le référentiel s’applique à quatre catégories d’actions concourant au développement des compétences :
- Les actions de formation
- Les bilans de compétences
- Les actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience (VAE)
- Les actions de formation par apprentissage
Ses 7 critères sont déclinés en 22 indicateurs communs à tous les prestataires et 11 indicateurs spécifiques à certaines catégories (apprentissage, formations certifiantes). L’organisme certificateur audite les indicateurs applicables aux catégories pour lesquelles vous demandez la certification.
Les 7 critères et 33 indicateurs
Critère 1 — Information du public (indicateurs 1 à 3)
Information accessible, détaillée et vérifiable sur les prestations : prérequis, objectifs, durée, modalités pédagogiques et de financement, délais d’accès, tarifs, contacts, méthodes et modalités d’évaluation, accessibilité aux personnes en situation de handicap. Nouveauté V10 : la communication ne doit comporter aucune mention de nature à induire le public en erreur. L’indicateur 2 porte sur les indicateurs de résultats, l’indicateur 3 sur les taux d’obtention des certifications préparées.
Critère 2 — Objectifs et conception des prestations (indicateurs 4 à 8)
Analyse du besoin du bénéficiaire avec l’entreprise ou le financeur (4), objectifs opérationnels et évaluables (5), contenus et modalités adaptés (6), adéquation aux exigences de la certification visée (7) et procédures de positionnement et d’évaluation des acquis à l’entrée (8).
Critère 3 — Accueil, accompagnement, suivi et évaluation (indicateurs 9 à 16)
Information des publics sur le déroulement de la prestation (9), adaptation et suivi (10), évaluation de l’atteinte des objectifs (11), engagement des bénéficiaires et prévention des ruptures (12). Nouveauté V10 : l’indicateur 12 inclut la prévention et le traitement des violences, dont les violences sexistes et sexuelles, du harcèlement et des discriminations. Les indicateurs 13 à 15 concernent l’alternance et l’apprentissage (accompagnement socio-professionnel, droits et devoirs des apprentis, santé et sécurité, dispositifs de signalement), l’indicateur 16 les conditions de présentation à la certification.
Critère 4 — Moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement (indicateurs 17 à 20)
Moyens humains et techniques et environnement adaptés (17), coordination des intervenants (18), ressources pédagogiques (19) et exigences propres aux CFA (20). Nouveauté V10 : l’indicateur 19 impose de vérifier l’effectivité du suivi des modules à distance et, au-delà d’un nombre d’intervenants fixé par arrêté, un référent pédagogique par formation.
Critère 5 — Compétences des personnels (indicateurs 21 et 22)
Détermination, mobilisation et évaluation des compétences des intervenants internes et externes (21), entretien et développement des compétences des salariés (22).
Critère 6 — Inscription dans l’environnement professionnel (indicateurs 23 à 29)
Veilles légale et réglementaire (23), sur les compétences et métiers (24) et sur les innovations pédagogiques et technologiques (25) ; accueil des personnes en situation de handicap (26) ; maîtrise de la sous-traitance et du portage salarial (27) ; réseau de partenaires pour les formations en situation de travail (28) ; insertion professionnelle des apprentis (29).
Critère 7 — Appréciations, réclamations et amélioration continue (indicateurs 30 à 33)
Recueil des appréciations des parties prenantes (30), traitement des difficultés, réclamations et aléas (31), démarche d’amélioration continue et analyse des risques sur la qualité des formations (32). Nouvel indicateur 33, spécifique à l’apprentissage : un dispositif d’évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants, distinct du recueil général de satisfaction, dont les résultats sont partagés avec les équipes pédagogiques.
Non-conformités mineures et majeures
Selon le guide de lecture V10, 16 indicateurs peuvent donner lieu à une non-conformité mineure (attendu partiellement respecté) ou majeure (attendu pas du tout respecté) : 1, 2, 3, 8, 9, 12, 13, 17, 18, 19, 23, 24, 25, 28, 30 et 33. Tous les autres ne peuvent donner lieu qu’à des non-conformités majeures : ce sont eux qu’il faut sécuriser en priorité.
Nouveaux entrants
Pour les organismes dans leur première année d’activité, ou qui démarrent une nouvelle catégorie d’actions, les indicateurs 2, 3, 11, 13, 14, 19, 24, 25 et 26 font l’objet de modalités adaptées : l’auditeur vérifie la formalisation du processus à l’audit initial, et sa mise en œuvre effective à l’audit de surveillance.
Méthodologie : conduire votre diagnostic en 4 étapes
Étape 1 — Cartographier votre périmètre de certification
Déterminez la ou les catégories d’actions concernées : seuls les indicateurs applicables à ces catégories seront audités.
Étape 2 — Évaluer chaque indicateur sur 3 niveaux
Positionnez-vous indicateur par indicateur : conforme (preuves disponibles), partiellement conforme (documentation incomplète), non conforme (non traité). Commencez par les indicateurs qui ne peuvent donner lieu qu’à des non-conformités majeures, puis par les indicateurs modifiés par la V10 (1, 2, 12, 14, 15, 19, 20, et 33 si vous êtes CFA).
Étape 3 — Rassembler les preuves
Le guide de lecture donne pour chaque indicateur le niveau attendu et des exemples de preuves. Ces exemples ne sont pas exhaustifs : la conformité repose sur l’appréciation de l’auditeur quant à la mise en œuvre effective des exigences.
Étape 4 — Simuler un audit blanc
L’audit combine entretiens, vérification documentaire et, sur site, observations. Vérifiez que vos équipes appliquent les procédures, pas seulement qu’elles existent.
Calendrier de certification
La certification est délivrée pour trois ans :
- Audit initial, sur place ; sa durée dépend du chiffre d’affaires formation, des catégories d’actions et du nombre de sites.
- Audit de surveillance, entre le 14e et le 22e mois, qui peut se faire à distance.
- Audit de renouvellement, sur place, avant l’échéance du certificat.
L’arrêté du 28 octobre 2026 ajoute notamment la présence obligatoire du dirigeant ou d’un salarié mandaté avec contrôle d’identité, l’audit initial sur site pour les CFA, et une journée d’audit supplémentaire pour certains nouveaux entrants.
Comment Levier IA vous accompagne
- Notre page Qualiopi résume le référentiel V10 et ce qui change.
- Le référentiel Qualiopi en Markdown facilite l’exploitation du guide de lecture dans vos outils internes.
- Nos outils de diagnostic évaluent gratuitement votre maturité numérique.
Vous préparez votre certification Qualiopi ? Contactez-nous pour un échange sans engagement.
Chiffres-clés
Données sourcées
33
indicateurs dans le référentiel national qualité depuis le 1er novembre 2026 (22 communs, 11 spécifiques).
Selon Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 — Journal officiel
16
indicateurs pouvant donner lieu à une non-conformité mineure ou majeure ; les autres ne donnent lieu qu'à des non-conformités majeures.
Selon Guide de lecture Qualiopi V.10 (novembre 2026) — Ministère du Travail
31/12/2026
date jusqu'à laquelle un audit peut encore être réalisé sur l'ancien référentiel.
Selon Arrêté du 28 octobre 2026 relatif aux modalités d'audit
Questions fréquentes
Vos questions sur ce sujet
Qu'est-ce que le diagnostic Qualiopi ?
Le diagnostic Qualiopi est une auto-évaluation structurée de votre organisme de formation face aux indicateurs du référentiel national qualité — 33 depuis la V10 du 1er novembre 2026. Il permet d'identifier vos écarts avant l'audit. Il n'est pas obligatoire en soi : c'est la certification Qualiopi qui l'est pour accéder aux fonds des financeurs (OPCO, Transitions Pro, État, régions, Caisse des dépôts, France Travail, Agefiph).
Qu'est-ce qui change avec le référentiel Qualiopi V10 ?
Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 porte le référentiel à 33 indicateurs à compter du 1er novembre 2026. La V10 du guide de lecture renforce la transparence des formations (indicateurs 1 et 2) et les moyens pédagogiques (19 et 20), intègre des exigences de santé, de sécurité et de prévention des violences, du harcèlement et des discriminations (12, 14 et 15) et crée l'indicateur 33 pour l'apprentissage.
Mon audit doit-il se faire sur la V10 ?
Jusqu'au 31 décembre 2026, l'arrêté du 28 octobre 2026 permet de réaliser un audit sur le fondement de l'ancien ou du nouveau référentiel. Vérifiez avec votre organisme certificateur la version retenue pour votre audit.
Tous les indicateurs ont-ils le même poids lors de l'audit ?
Non. Selon le guide de lecture V10, les indicateurs 1, 2, 3, 8, 9, 12, 13, 17, 18, 19, 23, 24, 25, 28, 30 et 33 peuvent donner lieu à une non-conformité mineure (attendu partiellement respecté) ou majeure (attendu pas du tout respecté). Les autres indicateurs ne peuvent donner lieu qu'à des non-conformités majeures.
L'audit Qualiopi peut-il se faire à distance ?
L'audit initial se déroule sur place. L'audit de surveillance, réalisé entre le 14e et le 22e mois suivant la certification, peut se faire à distance. L'audit de renouvellement a lieu sur place avant l'échéance du certificat. Depuis l'arrêté du 28 octobre 2026, la présence du dirigeant ou d'un salarié mandaté, avec contrôle d'identité, est obligatoire.
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