Table des matières
TL;DR — Points clés
À retenir de cet article
- Trois audits sur un cycle de trois ans
Audit initial sur place, audit de surveillance entre le 14e et le 22e mois (possible à distance), audit de renouvellement sur place.
- L'arrêté du 28 octobre 2026 durcit le déroulé
Présence du dirigeant ou d'un salarié mandaté avec contrôle d'identité, audit initial sur site pour les CFA, suspension possible sans activité.
- L'auditeur échantillonne vos actions
Entretiens, vérification documentaire et observations, sur un échantillon par catégorie d'actions.
- 16 indicateurs gradués, les autres majeurs uniquement
Une non-conformité mineure correspond à un respect partiel de l'attendu, une majeure à un attendu non respecté.
L’audit est le moment où votre organisme de formation prouve qu’il respecte le référentiel national qualité. Depuis le 1er novembre 2026, ce référentiel compte 33 indicateurs (V10), et l’arrêté du 28 octobre 2026 a renforcé les règles d’audit. Voici comment se déroule un audit Qualiopi aujourd’hui et comment le préparer.
À savoir : Levier IA est engagé dans une démarche de certification Qualiopi. Cet article est une lecture des textes officiels, pas l’avis d’un organisme certificateur.
Qui réalise l’audit ?
La certification est délivrée par un organisme certificateur accrédité par le Cofrac (ou en cours d’accréditation), ou par une instance de labellisation reconnue par France compétences. Vous choisissez librement votre organisme certificateur. Si vous avez plusieurs sites, la certification les couvre tous.
Les trois audits du cycle de certification
La certification est délivrée pour trois ans.
| Audit | Quand | Modalité | Objet |
|---|---|---|---|
| Initial | Avant la certification | Sur place | Vérification de tous les indicateurs applicables |
| Surveillance | Entre le 14e et le 22e mois | Peut se faire à distance | Mise en œuvre effective, notamment pour les nouveaux entrants |
| Renouvellement | Avant l’échéance du certificat | Sur place, mêmes conditions de durée que l’initial | Nouvelle vérification complète |
La durée de l’audit dépend du chiffre d’affaires réalisé dans la formation professionnelle, des catégories d’actions visées (formation, bilan de compétences, VAE, apprentissage) et du nombre de sites.
Ce que change l’arrêté du 28 octobre 2026
L’arrêté renforce les obligations déontologiques des certificateurs et les pratiques d’audit :
- Présence obligatoire du dirigeant ou d’un salarié mandaté occupant un emploi permanent, avec contrôle d’identité avant le démarrage ;
- Audit initial sur site obligatoire pour un centre de formation d’apprentis ;
- Audit complémentaire sur site pour un nouvel entrant en cas de changement substantiel de gouvernance ou de statut ;
- Une journée d’audit supplémentaire pour les nouveaux entrants certifiés sur l’apprentissage ou dont le chiffre d’affaires dépasse 750 000 € ;
- Suspension de la certification si aucune action n’a été réalisée depuis l’audit initial ;
- Mise en œuvre échelonnée : jusqu’au 31 décembre 2026, l’audit peut porter sur l’ancien ou le nouveau référentiel.
Comment l’auditeur travaille
Le guide de lecture V10 rappelle les principes de conduite de l’audit :
- Entretiens, vérification documentaire et observations (sur site) ;
- Échantillonnage d’actions relevant de chaque catégorie pour laquelle vous demandez la certification ;
- les exemples de preuves du guide ne sont pas exhaustifs : la conformité repose sur l’appréciation de la mise en œuvre effective, pas sur la seule présence d’un document ;
- l’appréciation doit être proportionnée aux caractéristiques de la formation (courte ou longue, individualisée ou sur catalogue, certifiante ou non) ;
- un même élément de preuve peut servir à plusieurs indicateurs.
Sous-traitance
Si vous intervenez en sous-traitance, l’auditeur vérifie les indicateurs selon les missions confiées, d’où l’importance d’un contrat qui les précise : contenu et sanction de la formation, moyens, conditions de réalisation et de suivi, durée, période et montant. Sans contrat, tous les indicateurs de la catégorie peuvent être vérifiés.
Nouveaux entrants
Pour les indicateurs 2, 3, 11, 13, 14, 19, 24, 25 et 26, l’auditeur vérifie la formalisation du processus à l’audit initial, puis sa mise en œuvre effective à l’audit de surveillance.
Non-conformités mineures et majeures
- Mineure : l’attendu de l’indicateur est partiellement respecté.
- Majeure : l’attendu n’est pas du tout respecté.
Seuls 16 indicateurs peuvent être gradués (1, 2, 3, 8, 9, 12, 13, 17, 18, 19, 23, 24, 25, 28, 30 et 33) ; tous les autres ne donnent lieu qu’à des non-conformités majeures. Les modalités et délais de levée des écarts sont précisés par votre organisme certificateur : demandez-les dès la signature du contrat.
Préparer son audit : la méthode
- Fixez la version du référentiel avec votre certificateur (V9 ou V10 jusqu’au 31 décembre 2026, V10 ensuite).
- Cartographiez vos catégories d’actions et listez les indicateurs applicables.
- Auto-évaluez chaque indicateur (conforme, partiel, non conforme) en commençant par les indicateurs majeurs uniquement.
- Rassemblez vos preuves par indicateur et vérifiez leur cohérence avec la réalité des sessions.
- Traitez les nouveautés V10 : communication sans mention trompeuse, calcul des indicateurs de résultats, prévention des violences, suivi effectif du distanciel, traçabilité de la sous-traitance, analyse des risques (voir notre comparatif V9/V10).
- Organisez un audit blanc : interrogez vos formateurs comme le ferait l’auditeur.
- Planifiez la présence du dirigeant ou du salarié mandaté le jour J, pièce d’identité en main.
Commencer par ce que votre site publie
Le critère 1 (information du public) se vérifie en grande partie sur votre site et vos supports. Notre diagnostic Qualiopi analyse en quelques minutes les informations publiées au regard des indicateurs 1, 2 et 3 du référentiel V10 et liste les points à vérifier sur pièces.
Chiffres-clés
Données sourcées
14e – 22e mois
fenêtre de l'audit de surveillance après l'obtention de la certification ; il peut se faire à distance.
Selon Ministère du Travail — Référentiel national qualité, guide de lecture
750 000 €
seuil de chiffre d'affaires au-delà duquel un nouvel entrant voit son audit majoré d'une journée (arrêté du 28 octobre 2026).
Selon Ministère du Travail — Référentiel national qualité, guide de lecture
Questions fréquentes
Vos questions sur ce sujet
Comment se déroule un audit Qualiopi ?
L'auditeur d'un organisme certificateur accrédité par le Cofrac (ou d'une instance de labellisation reconnue par France compétences) combine entretiens, vérification documentaire et, sur site, observations. Il échantillonne des actions de chaque catégorie pour laquelle vous demandez la certification et vérifie chaque indicateur applicable. Depuis l'arrêté du 28 octobre 2026, le dirigeant ou un salarié mandaté doit être présent et justifier de son identité.
L'audit Qualiopi peut-il se faire à distance ?
En partie. L'audit initial et l'audit de renouvellement se déroulent sur place ; l'audit de surveillance, réalisé entre le 14e et le 22e mois suivant la certification, peut se faire à distance. Pour un centre de formation d'apprentis, l'arrêté du 28 octobre 2026 rend explicitement obligatoire l'audit initial sur site.
Une non-conformité majeure empêche-t-elle la certification ?
Une non-conformité majeure, relevée quand l'attendu d'un indicateur n'est pas du tout respecté, doit être levée pour obtenir ou conserver la certification ; les modalités et délais de traitement sont fixés par votre organisme certificateur. Une non-conformité mineure correspond à un respect partiel et appelle un plan d'actions. Seize indicateurs peuvent être gradués mineure ou majeure.
Quel référentiel s'applique à mon audit fin 2026 ?
Jusqu'au 31 décembre 2026, l'arrêté du 28 octobre 2026 permet de réaliser l'audit sur l'ancien (V9, 32 indicateurs) ou le nouveau référentiel (V10, 33 indicateurs, en vigueur depuis le 1er novembre 2026). Demandez à votre organisme certificateur la version retenue et préparez-vous sur la V10 pour tout audit en 2027.
Un nouvel organisme de formation peut-il être audité sans historique ?
Oui. Pour les nouveaux entrants, les indicateurs 2, 3, 11, 13, 14, 19, 24, 25 et 26 font l'objet de modalités adaptées : l'auditeur vérifie la formalisation du processus à l'audit initial et sa mise en œuvre effective à l'audit de surveillance. Est nouvel entrant un prestataire dans sa première année d'activité ou qui démarre une nouvelle catégorie d'actions.
Sources et références
Les données et affirmations de cet article sont sourcées auprès d'autorités publiques et d'études peer-reviewed.
- Ministère du Travail et des Solidarités — Référentiel national qualité — Guide de lecture « Qualiopi » (V.10, novembre 2026) (30 octobre 2026) « Le cycle de la certification comprend un audit de surveillance [...] et un audit de renouvellement. »
- Légifrance — Arrêté du 28 octobre 2026 relatif aux modalités d'audit et d'accréditation en matière de certification qualité des organismes de formation (28 octobre 2026)
- Journal officiel — Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 relatif au référentiel national qualité (4 août 2026)
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