Table des matières
TL;DR — Points clés
À retenir de cet article
- Le référentiel passe de 32 à 33 indicateurs au 1er novembre 2026
Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 ; les 7 critères ne changent pas.
- 12 énoncés réécrits, 1 indicateur créé
Indicateurs 1, 2, 3, 7, 12, 14, 15, 19, 20, 27, 30 et 32 modifiés ; nouvel indicateur 33 pour l'apprentissage.
- Transparence, prévention des violences et suivi à distance au cœur de la réforme
Aucune mention trompeuse (ind. 1), modalités de calcul des résultats (ind. 2), violences et harcèlement (ind. 12, 14, 15), suivi effectif à distance (ind. 19).
- Ancien ou nouveau référentiel au choix jusqu'au 31 décembre 2026
Arrêté du 28 octobre 2026 ; à partir de 2027, préparez-vous sur la V10.
- L'audit se durcit aussi
Présence du dirigeant avec contrôle d'identité, audit initial sur site pour les CFA, journée supplémentaire pour certains nouveaux entrants.
Le référentiel national qualité a changé le 1er novembre 2026. Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 porte le nombre d’indicateurs de 32 à 33 et le Ministère du Travail a publié la V10 du guide de lecture. Les 7 critères ne bougent pas, mais douze énoncés sont réécrits et un indicateur est créé.
Ce comparatif s’appuie sur le texte des deux guides de lecture, V9 (8 janvier 2024) et V10 (novembre 2026), que nous publions en Markdown open source, et sur l’annexe du décret. Les niveaux attendus et exemples de preuves détaillés figurent dans le guide de lecture V10 officiel.
À savoir : Levier IA est engagé dans une démarche de certification Qualiopi. Cet article est une lecture des textes, pas l’avis d’un organisme certificateur.
Calendrier : ce qu’il faut retenir
- 4 août 2026 : publication du décret n° 2026-728 au Journal officiel.
- 28 octobre 2026 : arrêté relatif aux modalités d’audit et d’accréditation.
- 1er novembre 2026 : entrée en vigueur du référentiel à 33 indicateurs.
- Jusqu’au 31 décembre 2026 : un audit peut être réalisé sur l’ancien ou le nouveau référentiel.
Si votre audit initial, de surveillance ou de renouvellement tombe en 2027, préparez-le directement sur la V10.
Les indicateurs modifiés (comparatif des énoncés)
| Indicateur | V9 (2024) | Ce que la V10 ajoute |
|---|---|---|
| 1 — Information du public | Prérequis, objectifs, durée, modalités et délais d’accès, tarifs, contacts, méthodes et évaluation, accessibilité | Type de reconnaissance délivrée, modalités pédagogiques et de financement, et l’interdiction de toute mention de nature à induire le public en erreur (accès, contenu, financement, droits de poursuite d’études) |
| 2 — Indicateurs de résultats | Diffuser des indicateurs adaptés | Préciser de manière transparente leurs modalités de calcul, ou s’appuyer sur des dispositifs existants |
| 3 — Formations certifiantes | Taux d’obtention, blocs, équivalences, passerelles, suites de parcours, débouchés | Mention explicite des poursuites d’études |
| 7 — Adéquation à la certification | S’assurer de l’adéquation des contenus aux exigences de la certification visée | Pouvoir prouver sa capacité à assurer cette certification, y compris en qualité d’organisme habilité |
| 12 — Engagement et ruptures | Mesures pour l’engagement et contre les ruptures de parcours | Prévention et traitement de toute situation de violence, dont les violences sexistes et sexuelles, de harcèlement ou de discrimination |
| 14 — Accompagnement (apprentissage) | Accompagnement socio-professionnel, éducatif et citoyen | Procédure de traitement sans délai des ruptures liées à des difficultés, violences ou discriminations, en formation ou en entreprise |
| 15 — Droits et devoirs (apprentissage) | Droits et devoirs, santé et sécurité | Information renforcée pour les mineurs, dispositifs de signalement, interlocuteurs, coordonnées du médiateur de l’apprentissage, signalement des dysfonctionnements à l’inspection du travail |
| 19 — Ressources pédagogiques | Mettre à disposition des ressources et permettre leur appropriation | Vérifier l’effectivité du suivi des modules à distance ; au-delà d’un nombre d’intervenants fixé par arrêté, un référent pédagogique par formation |
| 20 — CFA | Mobilité, référent handicap, conseil de perfectionnement | Qualité du pilotage et participation des apprentis, formateurs et entreprises à la gouvernance ; supervision renforcée sous un seuil d’heures assurées par des permanents fixé par arrêté |
| 27 — Sous-traitance | S’assurer du respect du référentiel | En assurer la traçabilité dans les contrats de sous-traitance |
| 30 — Appréciations | Recueillir les appréciations des bénéficiaires, financeurs, équipes pédagogiques et entreprises | Les financeurs « le cas échéant » ; pour les CFA, un dispositif de médiation actif et visible (guide) |
| 32 — Amélioration | Mesures d’amélioration à partir des appréciations et réclamations | Une démarche d’amélioration continue et une analyse des risques sur la qualité des formations |
| 33 — nouveau (apprentissage) | — | Évaluation des contenus et enseignements par les apprenants, distincte de la satisfaction, partagée avec les équipes et suivie d’actions dont l’efficacité est mesurée |
Les autres énoncés sont repris à l’identique ou quasiment. Attention : pour cinq indicateurs (9, 20, 30, 31 et 32), la formulation imprimée dans le guide V10 diffère légèrement de celle du décret, qui fait foi.
Au-delà des énoncés : ce que précise le guide V10
Le guide change aussi les niveaux attendus et les preuves d’indicateurs dont l’énoncé bouge peu ou pas :
- Indicateur 23 : vérification du dépôt des comptes (articles L. 232-21 et suivants du code de commerce), dont le non-respect entraîne une non-conformité majeure.
- Indicateur 17 : l’auditeur peut visiter une session ; en formation à distance, observer une classe virtuelle ou obtenir un accès observateur à l’environnement numérique.
- Indicateurs 2 et 3 : pour les formations certifiantes, diffusion du taux de non-présentation aux examens ; à défaut de résultats officiels, les résultats recueillis auprès des bénéficiaires sont présentés comme déclaratifs (nombre de répondants, taux de réponse, méthode).
- Indicateur 22 : formation des équipes notamment à la pédagogie et aux violences sexistes et sexuelles.
- Nouveaux entrants : les indicateurs 22 et 32 sortent de la liste des modalités adaptées, qui compte désormais 2, 3, 11, 13, 14, 19, 24, 25 et 26.
- L’annexe « audit aménagé » de la V9 est supprimée.
Le détail indicateur par indicateur figure dans notre synthèse NOUVEAUTES_V10.md, établie par comparaison phrase à phrase des deux guides.
Le référentiel V10 en Markdown, en open source
Nous avons converti le guide de lecture V10 en 33 fichiers Markdown, un par indicateur, avec un front-matter YAML (critère, type commun ou spécifique, catégories d’actions, pondération, nouveaux entrants, sous-traitance) : de quoi l’indexer dans un assistant IA, un wiki interne ou un outil comme Notion ou Obsidian.
- Dépôt : github.com/Levier-IA/qualiopi-markdown, release
v10.0.0, sous Licence Ouverte Etalab 2.0 - Synthèse des changements :
NOUVEAUTES_V10.md - Écarts guide / décret signalés dans les fiches concernées (champ
enonce_decret) - Archive V9 conservée dans le dossier
v9/
Seuls le décret et le PDF officiel du Ministère du Travail font foi. Pour la démarche et le pipeline de conversion, lisez Qualiopi V10 en Markdown open source.
Ce que ça change concrètement pour un organisme de formation
1. Relire toute votre communication
L’indicateur 1 vise désormais toute mention de nature à induire le public en erreur. Supprimez les promesses de financement non acquises, les « formations certifiantes » qui n’en sont pas, les débouchés non étayés. Ajoutez sur chaque fiche le type de reconnaissance délivrée (certification RNCP/RS, attestation de fin de formation…) et les modalités de financement.
2. Expliquer vos chiffres
Vos indicateurs de résultats (indicateur 2) doivent indiquer comment ils sont calculés : période, nombre de répondants, définition du taux. Un « 98 % de satisfaction » sans base ne suffit plus.
3. Formaliser la prévention des violences
L’indicateur 12 s’applique à tous les prestataires. Prévoyez un dispositif de prévention et de traitement des violences, du harcèlement et des discriminations : procédure, interlocuteur, information des bénéficiaires, traçabilité des signalements.
4. Prouver le suivi à distance
Pour vos modules en distanciel ou e-learning, l’indicateur 19 demande de vérifier l’effectivité du suivi : connexions, temps passé, activités réalisées. Un LMS qui journalise ces données facilite la preuve.
5. Tracer la sous-traitance et analyser les risques
Les contrats de sous-traitance doivent désormais tracer le respect du référentiel (indicateur 27), et votre démarche d’amélioration continue intégrer une analyse des risques (indicateur 32).
6. CFA : indicateurs 14, 15, 20 et 33
Les CFA cumulent l’essentiel des nouveautés : procédure de rupture, information renforcée des apprentis mineurs, médiateur de l’apprentissage, gouvernance, supervision pédagogique et le nouvel indicateur 33.
L’audit change aussi
L’arrêté du 28 octobre 2026 renforce les pratiques d’audit :
- présence obligatoire du dirigeant ou d’un salarié mandaté occupant un emploi permanent, avec contrôle d’identité ;
- audit initial sur site obligatoire pour un centre de formation d’apprentis ;
- audit complémentaire sur site en cas de changement substantiel de gouvernance ou de statut pour un nouvel entrant ;
- une journée d’audit supplémentaire pour les nouveaux entrants certifiés sur l’apprentissage ou dont le chiffre d’affaires dépasse 750 000 € ;
- suspension possible de la certification si aucune action n’a été réalisée depuis l’audit initial.
Checklist V10 avant votre prochain audit
- Fiches formation : reconnaissance délivrée, modalités pédagogiques et de financement, aucune mention trompeuse
- Indicateurs de résultats publiés avec leur mode de calcul
- Dispositif de prévention et de traitement des violences, du harcèlement et des discriminations
- Preuves du suivi effectif des modules à distance ; référent pédagogique si le seuil est dépassé
- Clauses de traçabilité dans les contrats de sous-traitance
- Démarche d’amélioration continue avec analyse des risques
- Dépôt des comptes à jour (indicateur 23)
- CFA : procédure de rupture, information des apprentis (mineurs, signalement, médiateur), gouvernance, indicateur 33
Pour vérifier en quelques minutes ce que votre site publie au regard du critère 1, lancez notre diagnostic Qualiopi. Pour la vue d’ensemble des 7 critères, consultez notre guide du diagnostic Qualiopi V10.
Chiffres-clés
Données sourcées
33
indicateurs dans le référentiel national qualité depuis le 1er novembre 2026 : 22 communs et 11 spécifiques.
31 décembre 2026
fin de la période pendant laquelle un audit peut encore être réalisé sur l'ancien référentiel.
Selon Arrêté du 28 octobre 2026 relatif aux modalités d'audit et d'accréditation
16
indicateurs pouvant donner lieu à une non-conformité mineure ou majeure dans la V10 du guide de lecture ; les autres sont majeurs uniquement.
Questions fréquentes
Vos questions sur ce sujet
Qu'est-ce que Qualiopi V10 ?
Qualiopi V10 désigne la version du référentiel national qualité issue du décret n° 2026-728 du 1er août 2026 et la V10 du guide de lecture publiée par le Ministère du Travail en novembre 2026. Elle porte le nombre d'indicateurs de 32 à 33, réécrit douze énoncés (transparence, prévention des violences, suivi à distance, sous-traitance, amélioration continue) et s'applique depuis le 1er novembre 2026.
Le référentiel Qualiopi V10 est-il obligatoire dès le 1er novembre 2026 ?
Oui, il est en vigueur depuis le 1er novembre 2026, mais l'arrêté du 28 octobre 2026 prévoit une mise en œuvre échelonnée : jusqu'au 31 décembre 2026, un audit peut être réalisé sur le fondement de l'ancien ou du nouveau référentiel. Vérifiez avec votre organisme certificateur la version retenue pour votre prochain audit.
Le nombre de critères Qualiopi change-t-il avec la V10 ?
Non. Les 7 critères restent identiques : information du public, conception des prestations, accompagnement et suivi, moyens, compétences des personnels, environnement professionnel, appréciations et réclamations. Ce sont les indicateurs qui évoluent : 33 au lieu de 32, dont 22 communs à tous les prestataires et 11 spécifiques à l'apprentissage ou aux formations certifiantes.
Que demande le nouvel indicateur 33 ?
L'indicateur 33, spécifique à l'apprentissage, impose un dispositif d'évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants, distinct du recueil général de satisfaction. Les résultats sont partagés avec les équipes pédagogiques, donnent lieu à une démarche d'amélioration continue formalisée, et le prestataire mesure périodiquement l'efficacité de cette démarche.
Un organisme de formation hors apprentissage est-il concerné par la V10 ?
Oui. Les indicateurs communs modifiés s'appliquent à tous : information détaillée et sans mention trompeuse (1), modalités de calcul des résultats (2), prévention des violences, du harcèlement et des discriminations (12), suivi effectif des modules à distance et référent pédagogique (19), traçabilité de la sous-traitance (27) et analyse des risques (32).
Sources et références
Les données et affirmations de cet article sont sourcées auprès d'autorités publiques et d'études peer-reviewed.
- Journal officiel — Ministère du Travail et des Solidarités — Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences (4 août 2026) « Le texte entre en vigueur le 1er novembre 2026. »
- Ministère du Travail et des Solidarités — Référentiel national qualité — Guide de lecture « Qualiopi » (V.10, novembre 2026) (30 octobre 2026) « Ces sept critères sont reliés à 22 indicateurs qui s'appliquent à l'ensemble des prestataires (tronc commun), auxquels s'ajoutent 11 indicateurs spécifiques à l'apprentissage ou aux formations certifiantes. »
- Légifrance — Arrêté du 28 octobre 2026 relatif aux modalités d'audit et d'accréditation en matière de certification qualité des organismes de formation (28 octobre 2026)
- Levier IA — qualiopi-markdown (Licence Ouverte Etalab 2.0) — Qualiopi V9 → V10 : ce qui change (comparaison phrase à phrase des deux guides) (11 novembre 2026)
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